Conditions Générales de Vente & Mentions légales

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») déterminent les conditions dans lesquelles M SPIRIT WEST INDIES, société au capital de 500 euros, inscrite au RCS de Meaux sous le numéro 944699875 R.C.S, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR03944699875, dont le code APE est 1101Z et dont le siège social est situé 3 allée de la Lisière, 77420 Champs-sur-Marne, propose ses produits à la vente à des clients professionnels et particuliers (« acheteurs »).

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment à l’initiative exclusive de M SPIRIT WEST INDIES. La validation de toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Commandes

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre M SPIRIT WEST INDIES et les acheteurs. Toute commande est réputée définitive après acceptation expresse et écrite par la société.

En cas de rupture de stock exceptionnelle, l’acheteur pourra soit reporter la livraison à une date ultérieure convenue, soit opter pour un produit de substitution équivalent. Aucun reliquat n’est géré.

Prix

Les prix sont établis hors taxes, départ entrepôt Martinique. Le tarif applicable est celui figurant sur la grille tarifaire en vigueur au jour de la livraison. Toute commande établie sur la base d’un tarif caduc pourra être réajustée.

Livraisons

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent donner lieu ni à annulation de commande ni à indemnisation, sauf dépassement excédant le double du délai annoncé.

Transports

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.

Règlement – Facturation

Les factures sont payables comptant au moment de l’achat. Aucun escompte, remise ou ristourne n’est accordé sauf accord écrit et exceptionnel.

Garanties – Conservation – Responsabilité

Les produits doivent être conservés dans un endroit sec, frais et à l’abri de la lumière. Toute détérioration liée à un mauvais stockage ne saurait engager la responsabilité de M SPIRIT WEST INDIES.

Clause de réserve de propriété

La société conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la mise à disposition des marchandises.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site spicym.fr est protégé par les lois françaises et internationales. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Force majeure

En cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, aucune responsabilité ne pourra être engagée. Les parties s’engagent à rechercher toute solution alternative de bonne foi.

Droit applicable – Attribution de compétence

Mentions légales

Site spicym.fr édité par M SPIRIT WEST INDIES, société au capital de 500 euros, RCS Meaux 944699875 – TVA FR03944699875 – Code APE 1101Z – Siège social : 3 allée de la Lisière, 77420 Champs-sur-Marne.